les nouvelles règles de l'elevage

donc l'ordonnance est passée
Le texte est là http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/7/AGRG1518009R/jo/texte

et depuis circulent des tonnes de rumeurs.

1) Si quelqu'un a une chienne qui a une portée par accident... pas de soucis, il peut donner les chiots avec une simple participation aux frais. (pas de gain d'argent)
2) Si quelqu'un veut gagner de l'argent en vendant des chiots... ben il est éleveur et on arrête les blagues de travail au noir !
Pour avoir une idée de l’étendue des dégâts de ces ventes au black, lire http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/7/AGRG1518009R/jo/texte

Juste pour resumer (je copie ce que j'ai dit sur un groupe FB)

Citation :

en une semaine, du 9 au 15 decembre 2013, le chiffre d'affaire total des ventes proposées sur le bon coin est de 15 673 167 € (chats et chiens , pro et particuliers confondus).
3 273 355€ pour les pro et 12 399 812€ (presque 80%) par des particuliers ... au black, sans aucune garantie pour les acheteurs.
Le prix de vente moyen est de 709€ net chez les particuliers
et 733TTC (donc 685€ a l'epoque ou la TVA etait encore à 7%) avec les charges et impôts à payer en plus pour les pro

reste un truc très bizarre:
Si on fait une portée de chiots non LOF, on demande un SIRET, on fait sa compta, on déclare recettes et dépenses, et c'est le bénéfice qui compte.
Si on fait une portée de chiots LOF, il y a une "dérogation", qui permet de ne pas demander de siret (juste un n° de portee), de déclarer le CA, l'administration considère que les bénéfices dont de 66% du CA...
En clair, faire du non LOF permet de déclarer ses frais, donc de réduire ses bénéfices, voire se mettre en déficit...  

Je lis partout que les abandons vont se multiplier? pourquoi donc? (peut etre va t on voir une vague de reproductrices larguées parce que désormais inutiles.. mais est ce vraiment le pire qu'il puisse leur arriver?)

Et les gens lambda qui font des portées sans rien déclarer qui vendent à droite à gauche, comment les contrôler??

C'est au niveau des annonces que ça va se jouer.

Il y a déjà une loi qui régit les petites annonces et elle n'est respectée ni sur la foultitude de groupes ou murs FB, ni aux machines à café, commerces ni même chez les vétos et parfois les gens de la protection animal eux-mêmes et les éleveurs...... Et tu crois vraiment que contrôler LBC et quelques autres journaux ou sites d'annonces va changer la donne ?

A côté de ça, on laisse les animaleries et les éleveurs pro ou non continuer à vendre à l'achat impulsion... "Oh c'est meugnon, j'le prends !"

... Ce n'est pas une loi pour l'animal, c'est une loi pour le porte monnaie des ministres... Et même pas sure qu'ils en tirent un quelconque bénéfice... Les circuits parallèles ne disparaitront pas demain.

Mais bon.... J'attends de voir. Je continuerai à faire passer l'info.... Mais j'y crois pas vraiment.

Irene a écrit:

Et j'ai une question sérieuse : si j'ai envie de faire reproduire un Berger Australien avec Border Collie (par exemple). Est-ce que j'ai le droit de prendre un n° de SIRET et de vendre les chiots issus de ce mariage "hors norme" ?

La réponse est oui, tout à fait. Reste à savoir si tu trouveras des clients (mais c'est une autre question)!

Bah oui si les deux parents sont LOFT!!!

(moi je dis tout comme Irène et Isabelle... en plus, je préfère très sincèrement les croisés, alors... )